Politique de Confidentialité et de Protection des Données Personnelles - Le Kompa

Politique de Confidentialité et de Protection des Données Personnelles

Préambule

La présente Politique de Confidentialité et de Protection des Données Personnelles (ci-après la « Politique ») décrit la manière dont LE KOMPA (ci-après « Le Kompa » ou le « Responsable de Traitement ») collecte, utilise, protège et partage les données personnelles de ses utilisateurs via son site internet (www.lekompa.fr) et, le cas échéant, son application mobile (ci-après collectivement la « Plateforme »).

Le Kompa s'engage à respecter la législation en vigueur relative à la protection des données personnelles, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD), ainsi que la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

En utilisant notre Plateforme, vous acceptez les termes de la présente Politique de Confidentialité.

Article 1 – Identité du Responsable de Traitement

Vos données personnelles sont traitées par :

LE KOMPA SAS
Siège social : 17 rue Trousseau, 75011 Paris, France
[cite_start]Numéro d'immatriculation au RCS Paris : 839 206 836 00042 [cite: 321]
[cite_start]Adresse e-mail de contact : mathieu@lekompa.fr [cite: 323]
[cite_start]Téléphone : 06 58 96 36 05 [cite: 323]

[cite_start]

Le Délégué à la Protection des Données (DPO) de Le Kompa est Monsieur Mathieu QUINIOU, joignable à l'adresse mathieu@lekompa.fr. [cite: 427]

Article 2 – Catégories d'Utilisateurs et Données Personnelles Collectées

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Le Kompa collecte et traite des données personnelles selon la catégorie d'utilisateur et la nature des services souscrits : [cite: 399, 401]

2.1 – Données des Représentants d'Établissements Scolaires (Clients B2B) :

  • Nom de l'établissement, coordonnées du contact principal (nom, prénom, fonction, adresse e-mail, numéro de téléphone).
  • Données relatives aux contrats et à la facturation.

2.2 – Données des Familles / Parents (Clients B2C) :

  • Lors de la création de compte / inscription : Nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale.
  • Données de profil : Adresse et numéro de téléphone supplémentaires si renseignés.
  • Données de communication : Contenu des messages échangés via le site ou autres moyens de communication (téléphone, email).
  • Données de paiement : Informations financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit (traitées par des partenaires de paiement sécurisés).

2.3 – Données des Intervenants (Tuteurs, Surveillants, Coachs) :

  • Nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale.
  • Statut d'auto-entrepreneur (numéro SIRET), coordonnées bancaires.
  • Données relatives à la formation, diplômes, motivations, passions, matières souhaitées.
  • Données résultant du processus de recrutement (entretiens).
  • Casier judiciaire (vierge).
  • Données relatives aux missions effectuées (heures, types de prestations).

2.4 – Données des Élèves Bénéficiaires (Mineurs) :

Le Kompa ne collecte pas directement de données personnelles sur les Élèves mineurs via sa Plateforme. [cite_start]La gestion des données des Élèves relève de l'établissement scolaire avec lequel Le Kompa est en contrat ou du parent/représentant légal qui souscrit directement au service. [cite: 421]

2.5 – Données collectées automatiquement par la Plateforme :

Le Kompa collecte des données de connexion et d'utilisation du site web. [cite_start]Concernant l'application mobile, Le Kompa précise qu'elle ne collecte pas d'identifiants d'appareil, de données d'usage (historique de navigation in-app, interactions), ni de données de diagnostic ou de performance de l'app (crash logs, temps de chargement), ni d'informations sur le modèle de l'appareil ou l'OS de l'appareil. [cite: 404]

Le Kompa n'utilise pas les données de localisation précise (GPS en temps réel ou en arrière-plan). [cite_start]L'adresse postale fournie par les Tuteurs est utilisée uniquement pour faciliter la mise en relation avec les familles pour les cours à domicile. [cite: 284, 286, 287]

Article 3 – Finalités de la Collecte et Bases Légales

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Les données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes, sur les bases légales correspondantes : [cite: 410]

  • Gestion des contrats et services : Gestion des contrats avec les Établissements Scolaires et les Familles, organisation des plannings (surveillance, tutorat, ateliers), suivi des prestations, gestion des candidatures et rémunération des Intervenants.
    • Base légale : Exécution du contrat entre Le Kompa et l'utilisateur (Établissement, Famille, Intervenant).
  • Gestion des paiements : Traitement des paiements des Prestations de Services et facturation.
    • Base légale : Exécution du contrat et obligations légales (fiscales).
  • Communication : Permettre les échanges (chat, formulaires d'aide) et l'envoi de notifications (ex: informations transactionnelles, de service). [cite_start]Les utilisateurs peuvent désactiver les notifications si besoin. [cite: 300]
    • Base légale : Exécution du contrat et intérêt légitime de Le Kompa.
  • Support et assistance : Fournir une assistance aux utilisateurs et gérer les réclamations.
    • Base légale : Exécution du contrat et intérêt légitime de Le Kompa.
  • Sécurité et conformité : Prévention de la fraude, détection de logiciels malveillants, gestion des incidents de sécurité, respect des obligations légales.
    • Base légale : Intérêt légitime de Le Kompa et obligations légales.
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Le Kompa ne revend pas les données personnelles de ses utilisateurs. [cite: 410] [cite_start]Le Kompa n'utilise pas les données pour de la publicité ciblée ou du retargeting via des plateformes tierces. [cite: 418]

Article 4 – Partage des Données Personnelles avec des Tiers

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Les données personnelles peuvent être partagées avec les catégories de destinataires suivantes, dans le cadre strict des finalités mentionnées ci-dessus : [cite: 413]

  • Clients (Établissements Scolaires ou Familles) et Intervenants : Pour la mise en relation et l'organisation des Prestations de Services. [cite_start]Par exemple, les coordonnées des Intervenants peuvent être partagées avec les Clients, et vice-versa. [cite: 413]
  • Services de paiement : Avec des partenaires de paiement sécurisés (ex: Stripe) pour le traitement des transactions.
  • [cite_start]
  • Fournisseurs de services techniques : Pour l'envoi de notifications push (Firebase) et d'emails transactionnels (Mailjet). [cite: 297, 299]
  • [cite_start]
  • Compagnies d'assurance : Pour la couverture des responsabilités (assurance responsabilité civile professionnelle). [cite: 381]
  • Autorités légales et administratives : Si la loi l'exige, Le Kompa peut être amenée à transmettre des données pour se conformer aux obligations légales ou judiciaires.
  • Acquéreurs : En cas de fusion, acquisition, cession d'actifs ou procédure de redressement judiciaire, les données pourraient être cédées ou partagées. Les utilisateurs seraient informés avant un tel transfert.
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Les données des Élèves ne sont pas directement partagées par Le Kompa avec les intervenants, cette gestion étant interne à l'établissement scolaire ou via le parent. [cite: 414]

Article 5 – Données Sensibles et Publicité

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Le Kompa ne collecte pas de données considérées comme sensibles (informations de santé, données biométriques, etc.). [cite: 416]

Le Kompa ne propose pas de publicités de tiers ni n'utilise les données utilisateurs pour des campagnes de retargeting via des plateformes publicitaires. La section "bons plans" éventuelle se réfère à des recommandations internes de services Le Kompa.

Article 6 – Protection des Données des Mineurs

Le Kompa reconnaît l'importance de la protection des données des mineurs. Cependant, les services de Le Kompa sont contractés soit par des Établissements Scolaires, soit par des Familles/Parents (représentants légaux). Il n'y a pas de création de compte direct par les élèves mineurs sur la Plateforme de Le Kompa. [cite_start]Ainsi, le consentement parental est implicitement obtenu via la contractualisation de l'Établissement Scolaire ou du Parent/représentant légal, qui est responsable de la transmission des informations nécessaires concernant l'élève à l'établissement ou à Le Kompa dans le cadre des services souscrits. [cite: 421]

Article 7 – Durée de Conservation des Données

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Les données personnelles sont conservées par Le Kompa pour la durée nécessaire à l'accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et ce, dans le respect de la législation en vigueur. [cite: 424]

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  • Les données liées aux comptes utilisateurs (Établissements, Familles, Intervenants) sont conservées tant que le compte est actif et peuvent être supprimées à la demande de l'utilisateur. [cite: 424]
  • Certaines données peuvent être conservées pour des durées plus longues en vertu d'obligations légales ou réglementaires (par exemple, les données de facturation et de paiement pour une durée de 10 ans à des fins fiscales et comptables).

Article 8 – Sécurité et Confidentialité des Données

Le Kompa met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques appropriées pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Ces mesures comprennent notamment des procédures de sécurité pour les systèmes d'information.

Toutefois, il est à noter qu'Internet n'est pas un environnement complètement sécurisé. Le Kompa ne peut garantir la sécurité absolue de la transmission ou du stockage des informations sur Internet, mais s'engage à tout mettre en œuvre pour protéger vos données.

Article 9 – Droits des Utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, les utilisateurs (Établissements Scolaires, Familles, Intervenants) disposent des droits suivants qu'ils peuvent exercer en contactant le DPO de Le Kompa (voir Article 1) :

  • Droit d'accès : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées ou non, et, le cas échéant, accéder auxdites données et obtenir une copie.
  • Droit de rectification : Demander la rectification des données personnelles inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Demander la suppression de vos données personnelles, dans les conditions prévues par la réglementation.
  • Droit à la limitation du traitement : Demander à Le Kompa de limiter le traitement de vos données personnelles.
  • Droit d'opposition : Vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données personnelles.
  • Droit à la portabilité : Recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable de traitement.
  • Droit de retirer votre consentement : Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci, sans que cela n'affecte la licéité du traitement basé sur le consentement effectué avant ce retrait.

Avant de répondre à une demande d'exercice de droits, Le Kompa peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude.

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (par exemple la CNIL en France).

Article 10 – Modifications de la Présente Politique

Le Kompa se réserve le droit d'apporter toute modification à la présente Politique de Confidentialité à tout moment. Si une modification est apportée, Le Kompa s'engage à publier la nouvelle version sur sa Plateforme. Le Kompa informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d'effet. Si l'utilisateur n'est pas d'accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la Politique, il a la possibilité de supprimer son compte.

Article 11 – Contact

Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre DPO à l'adresse suivante : mathieu@lekompa.fr.

Article 12 – Hébergement de la Plateforme

Le Site Internet et l'application mobile de Le Kompa sont hébergés par :

    [cite_start]
  • Nom de la société : OVH SAS [cite: 432]
  • Adresse : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
  • Site web : www.ovhcloud.com
  • Téléphone : 1007 (depuis la France)

Date de dernière mise à jour : 31 juillet 2025